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baguagiste

conditions générales de vente

Version de travail du 10 novembre 2026. Les passages entre crochets restent à compléter.

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues sur le site baguagiste.fr entre baguagiste et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre d'une activité professionnelle (le « Client »).

Le Client déclare être majeur et avoir la capacité de contracter. Il reconnaît avoir lu les CGV et les accepter avant de passer commande, en cochant la case prévue à cet effet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont consultables sur le site, en français.

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026.

Article 2 – Identification du vendeur

Article 3 – Produits

baguagiste vend des bagues et des kits, décrits sur chaque fiche produit avec leurs caractéristiques essentielles (matériaux, poids, dimensions, contenu).

Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle stricte : le rendu des couleurs dépend de l'écran. Les produits sont proposés dans la limite des stocks et des capacités de fabrication.

Article 4 – Commande

Le Client passe commande en suivant les étapes du site : choix des produits, panier, coordonnées de livraison et de facturation, vérification du récapitulatif, acceptation des CGV, puis paiement. Le bouton de validation final porte la mention « Commande avec obligation de paiement ».

La vente est conclue à la réception par le Client de l'e-mail de confirmation de commande. baguagiste peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement refusé, d'adresse de livraison inexploitable, d'erreur manifeste de prix ou de litige antérieur avec le Client. Le Client est alors remboursé intégralement s'il avait payé.

Les droits de rétractation et leurs exceptions sont décrits aux articles 8 et 9.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. baguagiste étant micro-entrepreneur, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI). Les frais de livraison des bagues, d'envoi du kit et de livraison de la bague fabriquée à partir du kit sont inclus dans le prix affiché. Le renvoi du kit à baguagiste est gratuit pour le Client : une étiquette de retour prépayée est fournie avec le kit.

Le prix d'un kit comprend la fabrication d'une bague en argent 925 : jusqu'à 15 g pour le Kit Chaos (350 €) et jusqu'à 30 g pour le Kit Chaos Signature (550 €). Le Client choisit la version du kit à la commande. Si le poids de la bague, établi par baguagiste à partir du modèle en cire renvoyé, dépasse le poids inclus dans la version choisie, chaque gramme au-delà est facturé 15 €. Le supplément est communiqué au Client par e-mail avant le lancement de la fabrication et réglé avant celle-ci. [À préciser : comment le poids est établi, et que se passe-t-il si le Client refuse le supplément.]

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. baguagiste peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 6 – Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au moment de la commande, par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). baguagiste n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client et ne les conserve pas.

La commande n'est traitée qu'après acceptation du paiement par l'établissement bancaire. En cas de refus, la commande est annulée. Les produits restent la propriété de baguagiste jusqu'au paiement complet du prix. Une facture est envoyée par e-mail sur demande du Client.

Article 7 – Fabrication et livraison

Zone. Livraison dans les pays de l'Union européenne, Corse comprise, à l'exception des territoires d'outre-mer. Les autres pays ne sont pas desservis pour le moment. Une commande à destination d'un territoire d'outre-mer est annulée et remboursée.

Bagues. Une bague est fabriquée sur commande puis livrée par La Poste (Colissimo) au plus tard 20 jours ouvrés après la confirmation de la commande.

Kits. La livraison se fait en deux temps.

  1. baguagiste expédie le kit au Client sous 5 jours ouvrés après la confirmation de la commande.
  2. Le Client modèle sa bague dans la cire, puis renvoie le modèle en cire à baguagiste, à Paris. Dès sa réception à Paris, il part en fabrication à l'atelier partenaire de Bratislava. La bague est livrée au Client au plus tard 20 jours ouvrés après la réception du modèle en cire par baguagiste.

Retard. Si la livraison n'a pas eu lieu dans ces délais, le Client peut enjoindre baguagiste, par écrit, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Sans livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat par écrit et être remboursé sous 14 jours (articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation).

Suivi et réception. Le Client reçoit un numéro de suivi. En cas de colis endommagé ou ouvert, il émet des réserves auprès du transporteur et prévient baguagiste sous [3] jours. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client lorsqu'il prend physiquement possession des produits.

Échec de livraison. Si le colis revient à baguagiste pour adresse erronée ou non-retrait imputable au Client, les frais de réexpédition sont à sa charge.

Article 8 – Droit de rétractation (bagues)

Le Client dispose de 14 jours, à compter de la réception de la bague, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités (article L221-18 du Code de la consommation).

Comment. Le Client notifie sa décision à bonjour@baguagiste.fr par une déclaration non équivoque (le modèle ci-dessous est proposé, non obligatoire), puis renvoie la bague au plus tard 14 jours après cette notification, à l'adresse indiquée à l'article 2. Les frais de retour sont à la charge du Client. Un envoi suivi et assuré est recommandé : le Client reste responsable du colis jusqu'à sa réception.

État de la bague. La bague est renvoyée dans son emballage d'origine, avec ses accessoires. Le Client peut l'essayer pour en vérifier les caractéristiques, comme en boutique. Sa responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de cet essai (article L221-23).

Remboursement. baguagiste rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du Client. Il peut différer ce remboursement jusqu'à la réception de la bague ou la preuve de son expédition. Le remboursement se fait par le moyen de paiement utilisé pour la commande. Le surcoût d'un mode de livraison plus cher que le mode standard n'est pas remboursé.

Modèle de notification. « À l'attention de baguagiste, bonjour@baguagiste.fr : je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente de la bague commandée le [date] et reçue le [date]. Nom et adresse du Client : […]. Date : […]. »

Article 9 – Kits : rétractation, utilisation et fabrication de la bague

Kit neuf. Le kit est un produit standard tant qu'il n'a pas été utilisé. Le Client peut se rétracter dans les 14 jours suivant sa réception, selon les modalités de l'article 8, à condition que le kit soit neuf, intact et dans son emballage d'origine. Il est alors remboursé intégralement.

Kit ouvert et utilisé. Le Client peut ouvrir l'emballage pour vérifier le contenu du kit. Un kit ouvert et utilisé n'est plus revendable : il n'est ni repris ni remboursé, sa valeur étant consommée par cette utilisation (article L221-23 du Code de la consommation).

Bague fabriquée à partir du kit. Dès que le Client renvoie le kit pour la fabrication de sa bague, celle-ci est fabriquée selon ses spécifications. Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique plus à cette bague : elle n'est ni reprise, ni échangée, ni remboursée pour simple changement d'avis. Le Client confirme cette règle en cochant la case prévue avant le paiement : « Je comprends que la bague fabriquée à partir de mon kit ne peut pas être retournée. »

Renvoi du kit. Le Client renvoie le kit à l'adresse indiquée à l'article 2 au moyen de l'étiquette de retour prépayée fournie avec le kit. Un envoi suivi est recommandé : le Client reste responsable du kit jusqu'à sa réception par baguagiste.

Garanties. Ces règles ne privent pas le Client de ses garanties légales (article 11) : une bague défectueuse, endommagée pendant le transport ou différente de la commande confirmée est refaite ou remboursée. Les erreurs dues à une mauvaise utilisation du kit ou à des informations inexactes fournies par le Client ne sont pas couvertes.

Article 10 – Retours, échanges et remboursements

Tout retour (rétractation, produit défectueux ou non conforme) est signalé au préalable par e-mail à bonjour@baguagiste.fr, avec le numéro de commande et, en cas de défaut ou de dommage, des photographies. baguagiste indique alors la marche à suivre.

baguagiste ne propose ni échange de taille ni retaillage des bagues. Le Client conserve son droit de rétractation sur les bagues (article 8) et ses garanties légales (article 11).

Dommage pendant le transport ou défaut. Si un produit arrive endommagé ou défectueux, le Client le signale sous 7 jours avec des photographies. baguagiste refait ou remplace le produit gratuitement, ou rembourse si c'est impossible, et prend en charge les frais de retour. Les défauts apparaissant plus tard restent couverts par la garantie légale de 2 ans (article 11). Dans les autres cas, les frais de retour sont à la charge du Client.

Les remboursements sont effectués par le moyen de paiement initial, dans les délais prévus aux articles 7, 8 et 11.

Article 11 – Garanties légales

Le Client bénéficie, sans frais, de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour faire valoir ces garanties, le Client écrit à bonjour@baguagiste.fr avec son numéro de commande et des photographies. L'usure normale, les dommages dus à un usage inadapté et les modifications faites par le Client sont exclus.

Article 12 – Responsabilité

baguagiste n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution imputable au Client, au fait d'un tiers ou à un cas de force majeure (par exemple une grève des transporteurs).

Les matériaux de chaque bague et de chaque kit sont indiqués sur la fiche produit. Il appartient au Client de vérifier qu'ils sont compatibles avec ses éventuelles allergies. Rien dans les présentes CGV ne limite la responsabilité de baguagiste pour les dommages corporels ou en cas de faute lourde ou dolosive, ni les droits que le Client tient de la loi.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Le nom « baguagiste », le logo, les textes, photographies, vidéos et modèles présents sur le site appartiennent à Mykyta TARASOV ou à ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.

L'achat d'un produit confère au Client un droit d'usage personnel sur ce produit, sans cession de droits sur ses modèles. Les textes, noms ou images fournis par le Client pour la fabrication de sa bague doivent être licites et libres de droits.

Article 14 – Données personnelles

Pour traiter la commande, baguagiste collecte l'identité, les adresses de livraison et de facturation, l'e-mail du Client, ainsi que les informations nécessaires à la fabrication de sa bague. Ces données servent à exécuter le contrat, livrer, facturer et répondre aux demandes du Client. Les bases légales sont l'exécution du contrat et le respect des obligations comptables.

Elles sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires à la commande : Stripe (paiement), Cloudflare (hébergement du site), La Poste (transport) et l'atelier de fabrication partenaire à Bratislava (Slovaquie, Union européenne). Elles sont conservées le temps de la commande et des garanties, puis archivées pour les obligations comptables (10 ans pour les pièces comptables).

Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce par e-mail à bonjour@baguagiste.fr. Il peut aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr). Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Article 15 – Médiation, droit applicable et litiges

En cas de difficulté, le Client contacte d'abord baguagiste à bonjour@baguagiste.fr pour rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, adresse postale et site du médiateur – à compléter].

Les CGV sont soumises au droit français. Le Client résidant dans un autre État de l'Union européenne conserve la protection des dispositions impératives de son pays de résidence. Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles légales applicables aux consommateurs.